Conditions générales

1. Définitions

• « Payerne » désigne l'entité prestataire : Payerne, Rue de Conthey 12, 1950 Sion, Suisse.
• « Participant » ou « vous » désigne toute personne physique qui s'inscrit à un programme ou utilise notre site.
• « Programme » désigne l'une de nos offres de formation : Première rencontre, Finances familiales, ou Regarder devant soi.
• « Séance » désigne un rendez-vous individuel ou en petit groupe dans le cadre d'un programme.
• « Site » désigne le site web accessible à l'adresse https://payerne.sbs.

2. Acceptation des conditions

L'inscription à un programme ou l'envoi d'un formulaire de contact vaut acceptation des présentes CG. Nos programmes s'adressent aux personnes majeures (18 ans révolus). En vous inscrivant, vous confirmez avoir la capacité juridique de conclure un accord contraignant.

3. Description des services

Payerne propose des programmes de formation financière à caractère pédagogique pour les personnes de 40 ans et plus résidant en Suisse. Les programmes sont dispensés en présentiel dans nos locaux à Sion ou à distance par visioconférence.

Nos programmes constituent une formation pédagogique et non un conseil financier réglementé au sens de la Loi fédérale sur les services financiers (LSFin). Nous ne gérons aucun actif et ne commercialisons aucun produit financier.

4. Inscription et confirmation

Toute inscription donne lieu à une confirmation par courriel ou par téléphone. Le programme est considéré réservé uniquement après cette confirmation de notre part. Nous nous réservons le droit de refuser une inscription si notre capacité est atteinte ou si le programme ne correspond pas à votre situation.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs en vigueur sont les suivants :

• Première rencontre : CHF 151
• Finances familiales : CHF 280
• Regarder devant soi : CHF 418

Tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable le cas échéant. Le paiement intervient après la séance ou à la fin du programme, par virement bancaire ou en espèces.

6. Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit nous être communiquée au moins 48 heures avant la séance prévue. En deçà de ce délai, la séance peut être facturée à 50 % du tarif correspondant. En cas d'annulation pour motif de force majeure ou de maladie dûment justifiée, aucune facturation n'est effectuée.

Payerne se réserve le droit d'annuler ou de reporter une séance en cas de circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, le participant en est informé dans les meilleurs délais et la séance est reprogrammée sans frais supplémentaires.

7. Responsabilités du participant

Le participant s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Se présenter aux séances réservées ou à prévenir en cas d'empêchement
• Respecter le caractère confidentiel des échanges lors des séances collectives
• Ne pas enregistrer les séances sans autorisation préalable de Payerne

8. Propriété intellectuelle

Les supports, modèles, présentations et documents remis lors de nos programmes sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont destinés à l'usage personnel du participant et ne peuvent être reproduits, partagés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite de Payerne.

9. Limitation de responsabilité

Les contenus de nos programmes ont une vocation pédagogique. Payerne ne peut être tenu responsable des décisions financières prises par les participants sur la base de ces formations. Il appartient à chacun de consulter un professionnel agréé (conseiller financier, avocat, notaire) pour toute décision engageant sa situation patrimoniale.

Dans toute la mesure permise par le droit suisse, la responsabilité de Payerne est limitée au montant acquitté par le participant pour le programme concerné.

10. Clauses diverses

Intégralité de l'accord : Les présentes CG constituent l'intégralité de l'accord entre les parties pour les services décrits.

Divisibilité : Si une clause des présentes CG est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Modifications : Payerne se réserve le droit de modifier les présentes CG. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation continue de nos services après modification vaut acceptation.

11. Droit applicable et for juridique

Les présentes CG sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton du Valais, à Sion, Suisse.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CG :

Payerne
Rue de Conthey 12, 1950 Sion
[email protected]
+41 27 322 84 96